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Actualités RH Bien être / QVT

De nouvelles mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 comprend de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap :

  • la mise en place d’un « parcours renforcé en emploi » destiné à faciliter la transition de l’Esat vers le milieu ordinaire (le contenu sera défini par décret),
  • le cumul possible d’un travail en Esat et en entreprise (ordinaire ou adaptée), ®le cumul possible d’un travail en Esat et une activité indépendante,
  • la prolongation au 31 décembre 2022 de l’expérimentation de mise à disposition d’un salarié temporaire en situation de handicap auprès d’une entreprise utilisatrice (recours à l’intérim),
  • la reconnaissance automatique de la qualité de travailleur handicapé dès 16 ans en cas
    • d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de la prestations de compensation du handicap ;
    • de bénéfice d’un projet personnalisé de scolarisation.

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